Les pro­cé­du­res d’arbitrage natio­na­les et inter­na­tio­na­les sont une for­me de règle­ment des liti­ges qui revêt une impor­t­ance de plus en plus gran­de depuis ces der­niè­res années. Elle tient en par­ti­cu­lier comp­te des inté­rêts éco­no­mi­ques mutu­els des parties.

Not­re affi­lia­ti­on à diver­ses orga­ni­sa­ti­ons d’arbitrage vous per­met l’accès à l’arbitrage insti­tu­ti­onnali­sé. Ceci con­cer­ne tout par­ti­cu­liè­re­ment les pro­cé­du­res auprès de la Chambre de Com­mer­ce Inter­na­tio­na­le de Paris (CCI), les pro­cé­du­res de l’Institut Alle­mand de l’Ar­bi­tra­ge (DIS) ain­si que les pro­cé­du­res dites ad hoc.

Nous vous repré­sen­tons com­me par­ti dans les pro­cé­du­res ou nous tenons à vot­re dis­po­si­ti­on com­me arbitre, notam­ment dans les liti­ges rele­vant du droit com­mer­cial. Not­re expé­ri­ence s’étend de la pré­pa­ra­ti­on, l’engagement, la réa­li­sa­ti­on et la décisi­on des pro­cé­du­res d’arbitrage à l’exécution des sen­ten­ces arbi­tra­les. Dans tous ces cas, vous béné­fi­ciez de nos longues années d’ex­pé­ri­ence à l’étranger et de la diver­si­té lin­gu­is­tique de not­re cabinet.

Dans une socié­té de l’information moder­ne au sein de laquel­le l’action aus­si bien dans le sec­teur pri­vé que dans le sec­teur public est tri­bu­taire du trai­te­ment de don­nées à carac­tè­re per­son­nel, nous nous char­ge­ons de rég­ler pour vous les pro­blè­mes de détail com­ple­xes de la pro­tec­tion des don­nées, nous vous con­seil­lons exhaus­ti­ve­ment en matiè­re de droit sur la pro­tec­tion des don­nées et nous for­mons vot­re per­son­nel en matiè­re de pro­tec­tion des don­nées. De plus, un bureau exter­na­li­sé spé­cia­li­sé dans la pro­tec­tion des don­nées se char­ge de rem­plir vos obli­ga­ti­ons léga­les en matiè­re de pro­tec­tion des données.

Ceci inclut éga­le­ment pour nos cli­ents l’activité d’un délé­gué exter­ne à la pro­tec­tion des don­nées. En cas d’infractions à la pro­tec­tion des don­nées, nous défen­dons vos inté­rêts vis-à-vis des auto­ri­tés de con­trô­le et nous fai­sons valoir vos droits à l’information et à l’accès de vos données.

Dans le cad­re de sta­ges de for­ma­ti­on de délé­gués à la pro­tec­tion des don­nées qui ont lieu dans le con­tex­te de cours de cer­ti­fi­cat de la Chambre de Com­mer­ce de Düs­sel­dorf, nous pro­fi­t­ons de diver­ses impul­si­ons du mon­de du tra­vail qui néces­si­tent une adap­t­ati­on des con­cepts de pro­tec­tion des don­nées, p. ex. la créa­ti­on de pos­tes de tra­vail à domicile.

Le droit de la pro­tec­tion des don­nées est inté­gré dans le droit de la tech­no­lo­gie d’information, ce qui con­sti­tue le cad­re juri­di­que pour le déve­lo­p­pe­ment de nou­veaux logi­ciels. Dans ce con­tex­te, nous nous char­ge­ons de l’élaboration et de la négo­cia­ti­on de cont­rats com­ple­xes portant sur le déve­lo­p­pe­ment de logi­ciels com­ple­xes. Nous défen­dons les inté­rêts de nos cli­ents dans les négo­cia­ti­ons portant sur les cont­rats de logi­ciels en souf­fran­ce dans le but d’éviter de longues et coû­teu­ses pro­cé­du­res judi­ci­ai­res. Nous défen­dons les inté­rêts de nos cli­ents dans les négo­cia­ti­ons portant sur les cont­rats de logi­ciels en souf­fran­ce dans le but d’éviter de longues et coû­teu­ses pro­cé­du­res judiciaires.

Le droit de ven­te et d’entreprise natio­nal et inter­na­tio­nal fait par­tie tout com­me l’établissement et le rema­nie­ment de cont­rats ain­si que les con­di­ti­ons com­mer­cia­les géné­ra­les ou encore l’implication de repré­sen­tants com­mer­ci­aux des néces­si­tés d’une entre­pri­se éco­no­mi­que­ment saine.

Nous répon­dons pour vous aux ques­ti­ons juri­di­ques qui en résul­tent, ceci incluant éga­le­ment l’exécution ou la pré­ven­ti­on judi­ci­ai­re ou extra­ju­di­ci­ai­re de revendications.

Dans le con­tex­te du con­seil et de la repré­sen­ta­ti­on d’entreprises fami­lia­les moy­ennes ain­si que de nos acti­vi­tés con­su­lai­res, il n’est pas rare qu’il soit néces­saire d’accompagner exhaus­ti­ve­ment des liti­ges de gran­de ampleur rele­vant du droit de la famil­le. Out­re l’exécution de pro­cé­du­res natio­na­les, ces inter­ven­ti­ons con­cer­nent éga­le­ment les pro­cé­du­res de divor­ce au niveau inter­na­tio­nal, com­me par exemp­le les liti­ges rela­tifs à la dis­so­lu­ti­on des rap­ports patri­mo­ni­aux avec des biens dans dif­férents pays. Dans ce con­tex­te, les pro­cé­du­res de média­ti­on ont fait leurs preuves.

La mon­dia­li­sa­ti­on a pour con­sé­quence que pra­ti­que­ment tous les pro­duits de la vie quo­ti­di­en­ne pro­vi­en­nent de plus en plus sou­vent de dif­fé­ren­tes régi­ons du mon­de ent­ier. L’im­por­ta­ti­on et l’exportation de biens sont sou­mi­ses à des nombreu­ses régu­la­ti­ons spé­cia­les dont le non-respect peut avoir de gra­ves con­sé­quen­ces. Ceci con­cer­ne, à tit­re d’exemple, la per­cep­ti­on de droits de doua­ne évi­ta­bles tout autant que des sanc­tions finan­ciè­res de la part de l’État.

Il s’agit notam­ment ici de ques­ti­ons pour les­quel­les nous pou­vons vous assis­ter au niveau de la tari­fi­ca­ti­on doua­niè­re, des con­tin­gents doua­ni­ers, de l’exonération et du rem­bour­se­ment de droits doua­ni­ers, du droit en matiè­re de pro­cé­du­re doua­niè­re, de la réa­li­sa­ti­on d’audits ain­si que de la repré­sen­ta­ti­on en résul­tant auprès des auto­ri­tés, des tri­bu­naux admi­nis­tra­tifs et judi­ci­ai­res ou encore des tri­bu­naux européens.