Déclaration de confidentialité
1. Information sur la collecte des données à caractère personnel
Dans le texte suivant, nous vous informons sur le traitement de données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation d’offres de prestations du KNAAKLEGAL, Maître Dr. Knaak. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui vous concernent personnellement, par exemple nom, adresse postale, adresses email, numéro de téléphone ou comportement d’utilisation.
(2) Responsable du traitement au sens de l’article 4, paragraphe 7, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est Maître Dr. Thomas Knaak, Grafenberger Allee 277–278, 40237 Düsseldorf, email : knaak@knaak-legal.de.
(3) Conformément aux dispositions légales, le cabinet juridique n’a pas besoin de délégué à la protection des données. Pour toutes questions relatives à la protection des données, votre interlocuteur est Maître Dr. Knaak que vous pouvez contacter par email : knaak@knaak-legal.de ou par courrier postal à notre adresse postale (voir plus haut) ainsi que par téléphone: +49 (0)211/626896 ou par téléfax : +49 (0)211/622518.
Nous traitons les données à caractère personnel aux fins d’exécution des obligations contractuelles résultant de commandes de nos clients et dans le cadre d’autres relations contractuelles (p. ex. autorités, fournisseurs, banques, prestataires) ainsi que pour informer sur nos prestations et les sujets juridiques en relevant (article 6, paragraphe 1, point b RGPD). Dans le cadre de la mise en équilibre des intérêts, vos données peuvent être utilisées à nos propres fins (article 6, paragraphe 1, point f RGPD). Pour le cas d’une telle utilisation, nous attirons expressément votre attention sur le droit à l’opposition existant.
2. Vos droits
1) Vous avez les droits suivants à notre égard concernant les données à caractère personnel collectées sur vous :
– droit d’accès à vos données,
– droit à la rectification et à l’effacement,
– droit à la limitation du traitement,
– droit à la limitation du traitement, en particulier lors d’un traitement sur la base de la mise en équilibre des intérêts,
– droit à la portabilité des données,
– droit de révocation du consentement au traitement .
Les conditions régissant l’exercice des différents droits figurent dans le RGPD, et tout spécialement dans les directives des articles 12 à 22 RGPD.
(2) De plus, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nous.
3. Collecte de données à caractère personnel lors de la visite de notre site internet
(1) Dans la mesure où vous ne consentez pas à la collecte et au traitement des données, tels qu’ils sont décrits ci-après, lors de connexions à notre site internet, nous vous prions de quitter ce site, de ne pas télécharger d’autres parties de ce site sur votre ordinateur et de ne pas nous contacter par email. En effet, la collecte et la mémorisation des données ont lieu automatiquement.
(2) Nous traitons également des données à caractère personnel qui sont collectées lors de la simple visite de nos pages internet dans le but d’améliorer notre offre internet, ceci en respectant les réglementations en vigueur en matière de protection des données. Nous ne divulguons vos données à caractère personnel à des tiers ni sans votre autorisation ni sans autre légitimation.
Lorsque vous visitez nos pages internet, nos serveurs web enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. es données suivantes sont alors saisies et conservées jusqu’à l’effacement automatique :
adresse IP de l’ordinateur demandeur
date et heure de la demande
décalage horaire par rapport à Greenwich Mean Time (GMT)
nom et URL du fichier appelé
quantité de données transmises
message renseignant si l’accès au site a réussi
données de reconnaissance des systèmes de navigation et d’exploitation utilisés
site internet à partir duquel votre ordinateur a accédé à notre site
contenu de la demande (page concrète)
état de l’accès / code d’état HTTP
navigateur
système d’exploitation et interface
langue et version du logiciel de navigation
Le but du traitement de ces données est de permettre l’utilisation du site internet (établissement de la connexion), la sécurité du système, l’administration technique de l’infrastructure de réseau ainsi que l’optimisation de l’offre internet. L’adresse IP n’est analysée que lors de l’accès à l’infrastructure de KNAAKLEGAL.
Nous n’établissons pas de profils client à caractère personnel non anonymisés.
4. Utilisation et transfert de données à caractère personnel
Toute utilisation de vos données à caractère personnel a lieu uniquement aux fins définies au chiffre 1 et dans l’ampleur permettant d’arriver à ces fins.
Le transfert de données à caractère personnel à des institutions étatiques et à des autorités a uniquement lieu dans le cadre de directives législatives à caractère contraignant ou dans l’intérêt public, en particulier lorsque le transfert est nécessaire en cas d’accès à notre infrastructure de réseau à des fins de poursuites judiciaires ou pénales (article 6, paragraphe 1, points c) et d), RGPD). Les données ne sont pas transférées à des tiers à d’autres fins
5. Email
Les données à caractère personnel que vous transmettez par email sont mémorisées et utilisées par KNAAKLEGAL pour traiter l’email en fonction de sa destination.
KNAAKLEGAL ne désire pas recevoir de publicité et autres offres comparables sans en avoir fait la demande.
Dans la mesure où vous voulez nous contacter par email, nous attirons votre attention sur le fait que le contenu d’emails non cryptés peut être lu par des tiers. En raison des exigences de secret professionnel des avocats, nous avons besoin d’une Déclaration de dispense du secret professionnel concernant la communication moderne et d’exclusion de responsabilité en cas d’utilisation de moyens de communication modernes. Vous pouvez vous procurer ces déclarations en nous contactant par téléphone (+49 (0)211/626896) ou par téléfax (+49 (0)211/622518). Nous vous l’enverrons par fax si vous nous communiquez votre numéro de télefax ou à votre adresse postale si vous nous communiquez celle-ci.
Nous vous recommandons donc de nous envoyer les informations confidentielles par voie postale. Nous tenons à vous informer que les données à caractère personnel que vous nous transmettez par email sont enregistrées et traitées en vue de la poursuite du traitement de votre demande voir plus haut Article 3).
6. Sécurité
KNAAKLEGAL a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel gérées par nos soins contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle ainsi que contre la perte, la destruction et tout accès par des personnes non autorisées.
7. Liens hypertextes vers des sites internet d’autres fournisseurs
Notre site internet contient des liens vers des sites internet d’autres fournisseurs, en particulier celui de l’ Ordre des avocats de Düsseldorf et de la Chambre des experts-comptables. Nous soulignons que la présente déclaration de confidentialité est exclusivement applicable au site internet de KNAAKLEGAL Nous n’avons aucune influence sur le respect des réglementations en matière de protection des données en vigueur par d’autres personnes et nous ne pouvons pas le contrôler.
8. Validité et mise à jour de la déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité date du novembre 2020 et reste valide tant qu’elle n’est pas remplacée par une version mise à jour.
Suite au développement de notre site internet ou la mise en place de nouvelles technologies, il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de confidentialité. KNAAKLEGAL se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité avec effet futur. Nous vous recommandons donc de relire la présente déclaration de confidentialité de temps à autre.