Décla­ra­ti­on de confidentialité

1. Infor­ma­ti­on sur la collec­te des don­nées à carac­tè­re per­son­nel

Dans le tex­te sui­vant, nous vous infor­mons sur le trai­te­ment de don­nées à carac­tè­re per­son­nel collec­tées dans le cad­re de l’utilisation d’offres de pre­sta­ti­ons du KNAAKLEGAL, Maît­re Dr. Knaak. Les don­nées à carac­tè­re per­son­nel sont tou­tes les don­nées qui vous con­cer­nent per­son­nel­lement, par exemp­le nom, adres­se posta­le, adres­ses email, numé­ro de télé­pho­ne ou com­por­te­ment d’utilisation.

(2) Respons­able du trai­te­ment au sens de l’article 4, para­gra­phe 7, du Règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD) est Maît­re Dr. Tho­mas Knaak, Gra­fen­ber­ger Allee 277–278, 40237 Düs­sel­dorf, email : knaak@knaak-legal.de.

(3) Con­for­mé­ment aux dis­po­si­ti­ons léga­les, le cabi­net juri­di­que n’a pas besoin de délé­gué à la pro­tec­tion des don­nées. Pour tou­tes ques­ti­ons rela­ti­ves à la pro­tec­tion des don­nées, vot­re inter­lo­cu­teur est Maît­re Dr. Knaak que vous pou­vez con­ta­c­ter par email : knaak@knaak-legal.de ou par cour­ri­er pos­tal à not­re adres­se posta­le (voir plus haut) ain­si que par télé­pho­ne: +49 (0)211/626896 ou par télé­fax : +49 (0)211/622518.

Nous trai­tons les don­nées à carac­tè­re per­son­nel aux fins d’exécution des obli­ga­ti­ons con­trac­tu­el­les résul­tant de com­man­des de nos cli­ents et dans le cad­re d’autres rela­ti­ons con­trac­tu­el­les (p. ex. auto­ri­tés, four­nis­seurs, ban­ques, pre­sta­taires) ain­si que pour infor­mer sur nos pre­sta­ti­ons et les sujets juri­di­ques en rele­vant (arti­cle 6, para­gra­phe 1, point b RGPD). Dans le cad­re de la mise en équi­libre des inté­rêts, vos don­nées peu­vent être uti­li­sées à nos pro­p­res fins (arti­cle 6, para­gra­phe 1, point f RGPD). Pour le cas d’une tel­le uti­li­sa­ti­on, nous attirons expres­sé­ment vot­re atten­ti­on sur le droit à l’opposition exi­s­tant.

2. Vos droits

1) Vous avez les droits sui­v­ants à not­re égard con­cer­nant les don­nées à carac­tè­re per­son­nel collec­tées sur vous :

– droit d’accès à vos données,

– droit à la rec­ti­fi­ca­ti­on et à l’effacement,

– droit à la limi­ta­ti­on du traitement,

– droit à la limi­ta­ti­on du trai­te­ment, en par­ti­cu­lier lors d’un trai­te­ment sur la base de la mise en équi­libre des intérêts,

– droit à la por­ta­bi­li­té des données,

– droit de révo­ca­ti­on du con­sen­te­ment au traitement .

Les con­di­ti­ons régis­sant l’exercice des dif­férents droits figu­rent dans le RGPD, et tout spé­cia­le­ment dans les direc­ti­ves des arti­cles 12 à 22 RGPD.

(2) De plus, vous avez le droit de por­ter plain­te auprès d’une auto­ri­té de con­trô­le con­cer­nant le trai­te­ment de vos don­nées à carac­tè­re per­son­nel par nous.

3. Collec­te de don­nées à carac­tè­re per­son­nel lors de la visi­te de not­re site internet

(1) Dans la mes­u­re où vous ne con­sen­tez pas à la collec­te et au trai­te­ment des don­nées, tels qu’ils sont décrits ci-après, lors de con­ne­xi­ons à not­re site inter­net, nous vous pri­ons de quit­ter ce site, de ne pas télé­char­ger d’autres par­ties de ce site sur vot­re ordi­na­teur et de ne pas nous con­ta­c­ter par email. En effet, la collec­te et la mémo­ri­sa­ti­on des don­nées ont lieu automatiquement.

(2) Nous trai­tons éga­le­ment des don­nées à carac­tè­re per­son­nel qui sont collec­tées lors de la simp­le visi­te de nos pages inter­net dans le but d’améliorer not­re off­re inter­net, ceci en respec­tant les régle­men­ta­ti­ons en vigueur en matiè­re de pro­tec­tion des don­nées. Nous ne divul­guons vos don­nées à carac­tè­re per­son­nel à des tiers ni sans vot­re auto­ri­sa­ti­on ni sans aut­re légitimation.

Lors­que vous visi­tez nos pages inter­net, nos ser­veurs web enre­gis­trent tem­por­ai­re­ment cha­que accès dans un fichier jour­nal. es don­nées sui­v­an­tes sont alors sai­sies et con­ser­vées jusqu’à l’ef­fa­ce­ment automatique :

adres­se IP de l’ordinateur demandeur

date et heu­re de la demande

déca­la­ge hor­ai­re par rap­port à Green­wich Mean Time (GMT)

nom et URL du fichier appelé

quan­ti­té de don­nées transmises

mes­sa­ge rens­eignant si l’accès au site a réussi

don­nées de recon­nais­sance des sys­tè­mes de navi­ga­ti­on et d’exploitation utilisés

site inter­net à par­tir duquel vot­re ordi­na­teur a accé­dé à not­re site

con­te­nu de la deman­de (page concrète)

état de l’accès / code d’état HTTP

navi­ga­teur

sys­tème d’exploitation et interface

lan­gue et ver­si­on du logi­ciel de navigation

Le but du trai­te­ment de ces don­nées est de per­mett­re l’utilisation du site inter­net (éta­b­lis­se­ment de la con­ne­xi­on), la sécu­ri­té du sys­tème, l’ad­mi­nis­tra­ti­on tech­ni­que de l’infrastructure de réseau ain­si que l’optimisation de l’offre inter­net. L’adresse IP n’est ana­ly­sée que lors de l’accès à l’infrastructure de KNAAKLEGAL.

Nous n’établissons pas de pro­fils cli­ent à carac­tè­re per­son­nel non anony­mi­sés.

4. Con­te­nus exter­nes (Goog­le Fonts) Exter­ne Inhal­te (Goog­le Fonts)

Ce site Inter­net con­tient des poli­ces de carac­tè­re (Goog­le Fonts) qui pro­vi­en­nent direc­te­ment des ser­veurs Goog­le. L’utilisation de ces poli­ces est uti­li­sée aux fins légiti­mes du cabi­net pour tou­jours assu­rer une pré­sen­ta­ti­on homo­gè­ne du site Inter­net, éga­le­ment à l’étranger, lors de l’accès à ce der­nier. La voca­ti­on inter­na­tio­na­le du cabi­net néces­si­te une image homo­gè­ne lors de l’accès au site Inter­net. L’utilisation de Goog­le Fonts garan­tit une uti­li­sa­ti­on effi­cace et exemp­te d’entretien des poli­ces dans le mon­de ent­ier sous la licence SIL Open Fonts à uti­li­ser respec­ti­ve­ment. Goog­le a infor­mé à ce sujet qu’il n’est pas éta­b­li de liens avec d’autres don­nées Goog­le ; les Goog­le Fonts sont app­li­qués exclu­si­ve­ment pour les domai­nes uti­li­sant les Goog­le Fonts.

5. Uti­li­sa­ti­on et trans­fert de don­nées à carac­tè­re personnel

Tou­te uti­li­sa­ti­on de vos don­nées à carac­tè­re per­son­nel a lieu uni­que­ment aux fins défi­nies au chif­fre 1 et dans l’ampleur per­met­tant d’arriver à ces fins.

Le trans­fert de don­nées à carac­tè­re per­son­nel à des insti­tu­ti­ons éta­ti­ques et à des auto­ri­tés a uni­que­ment lieu dans le cad­re de direc­ti­ves légis­la­ti­ves à carac­tè­re con­trai­gnant ou dans l’intérêt public, en par­ti­cu­lier lors­que le trans­fert est néces­saire en cas d’accès à not­re infra­st­ruc­tu­re de réseau à des fins de pour­sui­tes judi­ci­ai­res ou péna­les (arti­cle 6, para­gra­phe 1, points c) et d), RGPD). Les don­nées ne sont pas trans­fé­rées à des tiers à d’autres fins

6. Email

Les don­nées à carac­tè­re per­son­nel que vous trans­met­tez par email sont mémo­ri­sées et uti­li­sées par KNAAKLEGAL pour trai­ter l’email en fonc­tion de sa desti­na­ti­on.

KNAAKLEGAL ne dési­re pas rece­voir de publi­ci­té et autres off­res com­pa­ra­bles sans en avoir fait la demande.

Dans la mes­u­re où vous vou­lez nous con­ta­c­ter par email, nous attirons vot­re atten­ti­on sur le fait que le con­te­nu d’emails non cryp­tés peut être lu par des tiers. En rai­son des exi­gen­ces de secret pro­fes­si­onnel des avo­cats, nous avons besoin d’une Décla­ra­ti­on de dis­pen­se du secret pro­fes­si­onnel con­cer­nant la com­mu­ni­ca­ti­on moder­ne et d’exclusion de responsa­bi­li­té en cas d’u­ti­li­sa­ti­on de moy­ens de com­mu­ni­ca­ti­on moder­nes. Vous pou­vez vous pro­cu­rer ces décla­ra­ti­ons en nous con­ta­c­tant par télé­pho­ne (+49 (0)211/626896) ou par télé­fax (+49 (0)211/622518). Nous vous l’enverrons par fax si vous nous com­mu­ni­quez vot­re numé­ro de téle­fax ou à vot­re adres­se posta­le si vous nous com­mu­ni­quez celle-ci.

Nous vous recom­man­dons donc de nous envoy­er les infor­ma­ti­ons con­fi­den­ti­el­les par voie posta­le. Nous tenons à vous infor­mer que les don­nées à carac­tè­re per­son­nel que vous nous trans­met­tez par email sont enre­gis­trées et trai­tées en vue de la pour­sui­te du trai­te­ment de vot­re deman­de voir plus haut Arti­cle 3).

7. Sécu­ri­té

KNAAKLEGAL a mis en place des mes­u­res de sécu­ri­té tech­ni­ques et orga­ni­sa­ti­on­nel­les pour pro­té­ger vos don­nées à carac­tè­re per­son­nel gérées par nos soins cont­re tou­te mani­pu­la­ti­on acci­den­tel­le ou inten­ti­on­nel­le ain­si que cont­re la per­te, la dest­ruc­tion et tout accès par des per­son­nes non autorisées.

8. Liens hyper­tex­tes vers des sites inter­net d’autres fournisseurs

Not­re site inter­net con­tient des liens vers des sites inter­net d’autres four­nis­seurs, en par­ti­cu­lier celui de l’ Ord­re des avo­cats de Düs­sel­dorf et de la Chambre des experts-comp­ta­bles. Nous souli­gnons que la pré­sen­te décla­ra­ti­on de con­fi­den­tia­li­té est exclu­si­ve­ment app­li­ca­ble au site inter­net de KNAAKLEGAL Nous n’avons aucu­ne influ­ence sur le respect des régle­men­ta­ti­ons en matiè­re de pro­tec­tion des don­nées en vigueur par d’autres per­son­nes et nous ne pou­vons pas le contrôler.

9. Vali­di­té et mise à jour de la décla­ra­ti­on de confidentialité

La pré­sen­te décla­ra­ti­on de con­fi­den­tia­li­té date du novembre 2020 et res­te vali­de tant qu’elle n’est pas rem­pla­cée par une ver­si­on mise à jour.

Suite au déve­lo­p­pe­ment de not­re site inter­net ou la mise en place de nou­vel­les tech­no­lo­gies, il peut s’avérer néces­saire de modi­fier la pré­sen­te décla­ra­ti­on de con­fi­den­tia­li­té. KNAAKLEGAL se réser­ve le droit de modi­fier à tout moment la pré­sen­te décla­ra­ti­on de con­fi­den­tia­li­té avec effet futur. Nous vous recom­man­dons donc de reli­re la pré­sen­te décla­ra­ti­on de con­fi­den­tia­li­té de temps à autre.